SAGE Ouest-Cornouaille
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
Définition
Les politiques publiques de gestion de l’eau s’articulent selon un emboitement de dispositifs qui vont de l’échelon européen à l’échelon local.
DCE
Directive Cadre sur l’Eau
La DCE établie un cadre communautaire pour la gestion et la protection des eaux à l’échelle de grands bassins hydrographiques Européens.
Elle fixe des objectifs environnementaux pour la préservation et la restauration de l’état des masses d’eau avec une obligation de résultats pour atteindre le bon état.
SDAGE
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
Le SDAGE est un document de planification décentralisé qui a vocation à mettre en œuvre les principes de la loi sur l’eau et les objectifs de la DCE à l’échelle des grands bassins hydrographiques. Le SDAGE Loire Bretagne est approuvé pour la période 2022/2027.
SAGE
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
Le SAGE est un outil de planification visant à assurer l’équilibre entre les activités humaines et la protection de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente. Il décline et complète localement les orientations du SDAGE pour atteindre le bon état des eaux.
Fondé sur la concertation des acteurs locaux, le SAGE est composé : d’une évaluation environnementale, d’un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable et d’un règlement. Le SAGE Ouest-Cornouaille a été approuvé par arrêté préfectoral le 27 janvier 2016.
Gouvernance
CLE
Commission Locale de l’Eau
Organe décisionnel du SAGE, la CLE aussi appelée « le parlement de l’eau », organise la démarche sous tous ses aspects : animation du processus de concertation, arbitrage des conflits, validation du projet et des documents, suivi de la mise en œuvre des prescriptions, des actions et des règles. La CLE Ouest-Cornouaille est
présidée par Monsieur Eric Jousseaume et est composée de 26 membres répartis en trois collèges : le collège des représentants des collectivités, le collège des représentants des usagers, le collège des représentants de l’Etat.
COMPOSITION DE LA CLE DU SAGE
Concertation
Pour orienter le programme d’action et répondre aux objectifs du SAGE, la CLE s’appuie sur l’expertise technique de 4 groupes de travail :
Groupe de Travail Qualité de l’Eau (GTQE)
Groupe de Travail Milieux Aquatiques (GTMA)
Groupe de Travail Milieux Littoraux (GTML)
Groupe de Travail Gestion Quantitative de l’eau (GTGQ)
Projet
Enjeux et objectifs du SAGE Ouest-Cornouaille
01/06
Organisation des maîtrises d’ouvrage
Cet enjeu transversal est le garant d’une mise en œuvre cohérente des actions à mener.
OBJECTIF
02/06
Satisfaction des usages littoraux
Les activités littorales (conchyliculture, pêche à pied, sport nautique, baignade) sont directement dépendantes de la qualité des eaux.
OBJECTIF
03/06
Exposition aux risques de submersion marine
De par sa géomorphologie, la côte sud du territoire est soumise à un risque d’inondation par submersion marine.
OBJECTIF
04/06
Qualité de l’eau
La densité du réseau hydrographique et le contexte pédo-climatique rendent la ressource en eau du territoire vulnérable et sensible aux pollutions diffuses : nitrate, phosphore et pesticides.
OBJECTIF
05/06
Qualité des milieux aquatiques
Au gré des aménagements, les cours d’eau et les zones humides ont parfois été agressées et ont perdu de leurs fonctionnalités.
OBJECTIF
06/06
Satisfaction des besoins en eau
Au-delà de l’aspect qualitatif, certaines années, la ressource en eau du territoire peut être insuffisante sur le plan quantitatif en période d’étiage.
OBJECTIF
Documents administratifs
Comptes rendus
2023
Avis
2023
2022
