Qu'est-ce que le SAGE Ouest-Cornouaille

Définition, Gouvernance, Concertation & Projet

Définition

Les politiques publiques de gestion de l’eau s’articulent selon un emboitement de dispositifs qui vont de l’échelon européen à l’échelon local.


DCE

Directive Cadre sur l’Eau

La DCE établie un cadre communautaire pour la gestion et la protection des eaux à l’échelle de grands bassins hydrographiques Européens.

Elle fixe des objectifs environnementaux pour la préservation et la restauration de l’état des masses d’eau avec une obligation de résultats pour atteindre le bon état.


SDAGE

Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

Le SDAGE est un document de planification décentralisé qui a vocation à mettre en œuvre les principes de la loi sur l’eau et les objectifs de la DCE à l’échelle des grands bassins hydrographiques. Le SDAGE Loire Bretagne est approuvé pour la période 2016/2021.


SAGE

Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

Le SAGE est un outil de planification visant à assurer l’équilibre entre les activités humaines et la protection de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente. Il décline et complète localement les orientations du SDAGE pour atteindre le bon état des eaux.

Fondé sur la concertation des acteurs locaux, le SAGE est composé : d’une évaluation environnementale, d’un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable et d’un règlement. Le SAGE Ouest-Cornouaille a été approuvé par arrêté préfectoral le 27 janvier 2016.

Bocage - Confort-Meilars

SAGE ouest cornouaille

Gouvernance

CLE

Commission Locale de l’Eau

SAGE ouest cornouaille

Organe décisionnel du SAGE, la CLE aussi appelée « le parlement de l’eau », organise la démarche sous tous ses aspects : animation du processus de concertation, arbitrage des conflits, validation du projet et des documents, suivi de la mise en œuvre des prescriptions, des actions et des règles. La CLE Ouest-Cornouaille est

présidée par Monsieur Thierry Mavic et est composée de 40 membres répartis en trois collèges : le collège des représentants des collectivités, le collège des représentants des usagers, le collège des représentants de l’Etat.

téléchargement

COMPOSITION DE LA CLE DU SAGE

Zone humide de la Baie d'Audierne - Tréogat

Concertation

Pour orienter le programme d’action et répondre aux objectifs du SAGE, la CLE s’appuie sur l’expertise technique de 4 groupes de travail :

Groupe de Travail Agricole (GTA)


composé d’agriculteurs, de conseillers agricoles, de la chambre d’agriculture, et des communautés de communes…

Groupe de Travail Milieux Aquatiques (GTMA)


composé de pêcheurs, de propriétaires fonciers, d’associations de protection de l’environnement, des communautés de communes,
des services de l’Etat…

Groupe de Travail Milieux Littoraux (GTML)


composé de conchyliculteurs, de pêcheur à pieds, de plaisanciers, de pratiquants de sports nautiques, d’associations de protection de l’environnement, des communautés de communes, des services de l’Etat…

Groupe de Travail Milieux Urbains (GTMU)


composé de jardineries, d’associations de protection de l’environnement, des communautés de communes…

Rivière du Goyen - Confort-Meilars

Projet

Enjeux et objectifs du SAGE Ouest-Cornouaille


01/06

Organisation des maîtrises d’ouvrage

Cet enjeu transversal est le garant d’une mise en œuvre cohérente des actions à mener.

téléchargement

OBJECTIF


02/06

Satisfaction des usages littoraux

Les activités littorales (conchyliculture, pêche à pied, sport nautique, baignade) sont directement dépendantes de la qualité des eaux.

téléchargement

OBJECTIF


03/06

Exposition aux risques de submersion marine

De par sa géomorphologie, la côte sud du territoire est soumise à un risque d’inondation par submersion marine.

téléchargement

OBJECTIF


04/06

Qualité de l’eau

La densité du réseau hydrographique et le contexte pédo-climatique rendent la ressource en eau du territoire vulnérable et sensible aux pollutions diffuses : nitrate, phosphore et pesticides.

téléchargement

OBJECTIF


05/06

Qualité des milieux aquatiques

Au gré des aménagements, les cours d’eau et les zones humides ont parfois été agressées et ont perdu de leurs fonctionnalités.

téléchargement

OBJECTIF


06/06

Satisfaction des besoins en eau

Au-delà de l’aspect qualitatif, certaines années, la ressource en eau du territoire peut être insuffisante sur le plan quantitatif en période d’étiage.

téléchargement

OBJECTIF

Ria de Pont-l'Abbé - Ile Chevalier